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COMPOSITION DES LISTES ELECTORALES

Le corps électoral est constitué des parents d'élèves titulaires de l'autorité parentale ainsi que des tiers qui exercent cette autorité par décision judiciaire.
Est électeur chacun des parents, dès lors qu'il exerce l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé dans l'établissement scolaire, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité. À ce titre, en l'absence de précision contraire, il convient de considérer que les deux parents d'un enfant sont électeurs, ce qui implique d'adresser à chacun d'eux l'ensemble du matériel de vote.
En conséquence, la fiche de renseignements demandée aux familles en début d'année scolaire doit permettre de recueillir leurs coordonnées respectives. Ainsi, les deux parents figureront sur la liste électorale. Toutefois, il n'appartient pas aux directeurs d'école et chefs d'établissement de rechercher eux-mêmes ces informations.
En revanche, la liste électorale doit être mise à jour, jusqu'au déroulement même du scrutin et ce, bien évidemment, avant la fermeture du bureau de vote, en fonction des justificatifs qui auront été apportés par le parent concerné au directeur d'école ou au chef d'établissement.
Lorsque l'exercice de l'autorité parentale a été confié, par décision judicaire, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce, à la place des parents, le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs élèves inscrits dans l'établissement scolaire.
Dans le second degré, les parents d'élèves scolarisés en classe post-baccalauréat sont électeurs et éligibles.

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ETABLISSEMENT DES LISTES DE CANDIDATURES

Tout électeur est éligible, sauf s'il est déjà membre du conseil d'école ou du conseil d'administration à un autre titre que celui de représentant des parents.
Dans le second degré, en application de l'article R. 421-26 du code de l'éducation, les personnels qui ont la qualité de membre de droit du conseil d'administration ne sont, par définition, pas éligibles. De même, les personnels qui siègent au conseil d'administration en qualité de personnalité qualifiée ne sont pas, non plus, éligibles.
Les personnels parents d'élèves des établissements, s'ils n'appartiennent pas à l'une de ces catégories, sont électeurs et éligibles, à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, sous réserve de préciser, à l'issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger. Il est, en effet, précisé au dernier alinéa de l'article R. 421-29  du code de l'éducation qu'« un membre élu ne peut siéger au conseil d'administration qu'au titre d'une seule catégorie ».
Peuvent déposer des listes de candidats :
- les fédérations ou unions d'associations de parents d'élèves ;
- des associations déclarées ou non de parents d'élèves ;
- des parents d'élèves n'appartenant pas à une association de parents d'élèves.
Les listes peuvent ne pas être complètes, mais doivent comporter au moins deux noms.
Vous veillerez au strict respect de l'égalité de traitement dans l'affichage et la distribution des documents élaborés par les fédérations, qu'elles soient ou non représentées dans l'établissement.
Sur les listes et les déclarations de candidatures figure :
- soit la mention de la fédération ou de l'association de parents d'élèves qui présente la liste ;
- soit le nom du premier candidat, dans le cas d'une liste présentée par des parents d'élèves non constitués en association.
Lorsque la liste est présentée par une fédération ou une union de parents d'élèves existant au niveau national ou par une association locale de parents d'élèves, les candidats n'ont pas à mentionner leur appartenance à côté de leur nom. Lorsqu'il s'agit d'une liste d'union, les candidats ont la possibilité de mentionner à côté de leur nom leur appartenance à une fédération ou union de parents d'élèves existant au niveau national, ou à une association de parents d'élèves. Toutefois, les voix pour les listes d'union ne peuvent être prises en compte au bénéficie des fédérations, unions ou associations de parents d'élèves qui seraient représentées sur ces listes d'union, pour déterminer la représentativité des représentants de parents d'élèves aux conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) et au conseil académique de l'éducation nationale (CAEN) définie respectivement aux articles R. 235-3 et R. 234-6 du code de l'éducation.

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